Termes & Conditions
Conditions générales et informations juridiques
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1. Droits de propriété intellectuelle
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Lorsque l'utilisation d'éléments du Site est autorisée par les présentes Conditions Générales et à condition que la source et la propriété de cet élément soient systématiquement mentionnées, cette utilisation ne doit pas aboutir à une dénaturation, une détérioration, une modification, une altération de quelque forme que ce soit, selon le cas.
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3. Protection des données personnelles
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Voltalia s'efforce de maintenir le site Web accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n'est pas tenu de le faire et n'offre donc aucune garantie de disponibilité ou d'accessibilité ou de performance continue. Voltalia et/ou ses fournisseurs peuvent également interrompre votre accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du site web ou de son infrastructure d'hébergement, ou pour toute autre raison légitime pour Voltalia. Voltalia est responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Voltalia peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site Web à tout moment et sans préavis.
6. Sécurité
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7. Législation applicable
Sauf disposition contraire de la loi applicable, toute difficulté, réclamation ou litige généré par ou en relation avec les présentes Conditions générales sera résolu conformément à la loi française. Les juridictions françaises sont pleinement et uniquement compétentes pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales.
La plupart des contenus et services en ligne du site sont disponibles en français et en anglais. En cas de litige, le texte français prévaudra.
8. Mentions légales
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